Documents légaux

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 11 mai 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des commandes passées sur le site soencha.com entre CZSyn, agence établie à Marseille (France), ci-après « le Vendeur », et toute personne physique majeure non commerçante effectuant un achat à titre personnel, ci-après « le Client ».

La validation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec le plus de précision possible. Les photographies sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel sur les détails exacts de teinte ou de finition artisanale.

Les produits sont des objets neufs, conformes à la réglementation européenne en vigueur.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison éventuels sont affichés avant la validation finale du panier.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont néanmoins facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le Client passe commande en suivant les étapes en ligne : sélection des produits, validation du panier, renseignement des informations de livraison et de facturation, choix du mode de paiement, et confirmation finale.

Un courriel de confirmation est envoyé à l'adresse renseignée par le Client dès la validation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de paiement frauduleux ou de litige antérieur.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe, ou par les moyens de paiement alternatifs proposés (paiement échelonné, portefeuilles électroniques). Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire sur ses serveurs.

La commande n'est définitive qu'après l'encaissement effectif du paiement.

6. Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse renseignée par le Client. Les délais de livraison indicatifs sont de 5 à 10 jours ouvrés au sein de l'Union européenne, et de 7 à 15 jours pour les autres destinations.

Les délais courent à compter de la confirmation de paiement. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

En cas de colis non retiré ou refusé, les frais éventuels de retour seront déduits du remboursement.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le Client peut notifier sa décision à [email protected] et retourne les produits dans leur état d'origine, non utilisés et complets, à l'adresse qui lui sera communiquée. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement intervient sous 14 jours à compter de la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

8. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L217-4 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit défectueux.

9. Service client

Pour toute question, réclamation ou demande de retour : [email protected]. Réponse sous 48 heures ouvrées.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

11. Médiation et litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client en premier recours. À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation auprès du Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (cm2c.net).

Conformément à l'article 14 du règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.